Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société l'Édition de la Goutte d'Étoile et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres, cartes postales.

Toute prestation accomplie par l'Édition de la Goutte d'Étoile implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par ailleurs, l'Édition de la Goutte d'Étoile est non assujettie à la TVA. Par voie de conséquence, tous les prix sont donnés TTC et seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'Édition de la Goutte d'Étoile s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Édition de la Goutte d'Étoile serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par paiement Paypal.

Lors de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera envoyée qu'à la réception du chèque. L'Édition de la Goutte d'Étoile s'engage à n'encaisser le chèque qu'une fois la commande envoyée.

Clause n° 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Dans le cas où l’Acheteur n’est pas satisfait de sa commande, il dispose de 7 jours, à compter de la date de réception de l’article, pour le signaler via la rubrique Contact du site, en indiquant les raisons de l’insatisfaction.

L'Édition de la Goutte d'Étoile s’engage alors à fournir un numéro de retour à l’Acheteur. L’Acheteur dispose alors de 48h pour retourner l’article par envoi suivi à l’adresse de retour indiquée : seuls les retours expédiés par envoi suivi seront acceptés.

Il est conseillé à l’Acheteur d’emballer l’article convenablement (en l'envoyant dans une enveloppe bulle par exemple), le retour de l’article se fait sous la responsabilité de l’Acheteur.
Afin d’accélérer le traitement de votre procédure de retour, nous vous invitons à nous communiquer le numéro de suivi de votre envoi.
Les frais de port pour le retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Au retour de l’article, celui-ci est inspecté par l'Édition de la Goutte d'Étoile. Si l’article n’a subi aucune altération et est conforme au produit commandé, l'Édition de la Goutte d'Étoile procède au remboursement de l’Acheteur. Le montant du remboursement est égal au prix de l’article uniquement, à l’exclusion de toute autre somme ou intérêt inhérent à la vente. Ainsi, les frais de port resteront à la charge de l’Acheteur.

Clause n° 7 : Confidentialité des données

L'Édition de la Goutte d'Étoile s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies et à ne pas les divulguer à un Tiers.
Les informations reçues sont destinées uniquement à l'usage de l'Édition de la Goutte d'Étoile. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, et de gestion.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder à ses informations personnelles, ou en demander la suppression via la rubrique Contact du site en précisant l’adresse mail associée à son compte.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

L'Édition de la Goutte d'Étoile conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'Édition de la Goutte d'Étoile se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Commande et Livraison

L'Édition de la Goutte d'Étoile s'engage à envoyer chaque commandes dans les deux jours ouvrés qui suivent la réception du paiement et suivant les modalités de transport choisies par l'acheteur. Ces modalités définissent le délai de livraison.
La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

À l'approche des fêtes de fin d'année, l'Édition de la Goutte d'Étoile conseille à l'acheteur de tenir compte de l'affluance à cette période pour effectuer ses commandes à l'avance.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l'Édition de la Goutte d'Étoile ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Epinal (88).